Vos droits essentiels

Cette page contient des informations importantes concernant vos droits essentiels lorsque vous réservez votre séjour auprès de Walt Disney Travel Company.

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens du règlement britannique de 2018 relatif aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ou de la directive (UE) 2015/2302, selon le cas. Vous bénéficierez donc de tous les droits applicables aux forfaits. La société Walt Disney Travel Company International ou Euro Disney Vacances, pour les forfaits comprenant hôtel et billets à Disneyland Paris, sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige loi, la société Walt Disney Travel Company International dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre du règlement britannique de 2018 relatif aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ou de la directive (UE) 2015/2302, selon le cas.

Si votre réservation de forfait auprès de Walt Disney Travel Company International a été effectuée sur disneyholidays.com ou disneyholidays.ie (site Web européen ou irlandais utilisant l’euro), votre séjour sera couvert par la protection financière fournie par International Passenger Protection Limited, en collaboration avec Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE), opérant sous le nom de Liberty Specialty Markets, une filiale du groupe Liberty Mutual Insurance. Le siège social de LMIE est situé à l’adresse suivante : 5-7 rue Léon Laval, L-3372, Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg, numéro d’enregistrement B232280 (Registre du commerce et des sociétés). LMIE est une société européenne à responsabilité limitée, soumise à la surveillance du Commissariat aux Assurances et agréée par le ministère des Finances du Luxembourg en tant que compagnie d’assurance et de réassurance.

Tous les séjours comprenant des vols achetés au Royaume-Uni sur ce site Web ou via notre centre d’appels sont protégés financièrement par le système ATOL. Lors de votre paiement, vous recevrez un certificat ATOL. Veuillez vérifier votre certificat pour vous assurer que tous les services que vous avez réservés (vols, hôtels et autres services) y figurent. La protection ATOL ne s’applique pas aux séjours proposés sur le site Web qui ne comprennent pas de vol. Si vous ne recevez pas de certificat ATOL, votre réservation n’est pas protégée par ce système. Si vous recevez un certificat ATOL, mais que tous les éléments de votre voyage n’y figurent pas, ces éléments ne sont pas couverts par la protection ATOL. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions de réservation. Pour en savoir plus sur la protection financière et le certificat ATOL, rendez-vous sur le site Web www.caa.co.uk.

Walt Disney Travel Company International est membre de l’ABTA, ce qui signifie que vous bénéficiez de l’assistance et du code de conduite de cette organisation. Si vous résidez au Royaume-Uni, Walt Disney Travel Company International garantit la protection des sommes que vous versez lorsque vous achetez un séjour à forfait ne comprenant pas de vol. Si vous achetez d’autres prestations de voyage, telles qu’un hébergement seul, cette protection ne s’applique pas. Si le forfait que vous avez acheté au Royaume-Uni ne comprend pas de vol, l’une de nos garanties ABTA (30 Park Street, Londres, SE1 9EQ, www.abta.com) assurera la protection financière de votre réservation auprès de Walt Disney World (numéro ABTA : W1803) et de DLP (numéro ABTA : P6684). Si vous vous trouvez déjà à l’étranger, vous serez rapatrié au point de départ prévu dans votre contrat avec nous.

Veuillez consulter le site https://abta.com/ pour obtenir une copie du guide relatif au système de protection financière mis en place par l’ABTA.

POLITIQUE DE PROTECTION DES VOYAGEURS EN MATIÈRE D’INSOLVABILITÉ AU TITRE DE LA DIRECTIVE (UE) 2015/2302 OU DE LA LÉGISLATION LOCALE APPLICABLE DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE DE LA PERSONNE ASSURÉE, RELATIVE AUX VOYAGES À FORFAIT ET AUX PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES

Si vous avez réservé un voyage à forfait ou des prestations de voyage liées auprès de la société Walt Disney Travel Company International, une filiale de The Walt Disney Company Limited (le souscripteur), sachez qu’une police d’assurance a été souscrite par le souscripteur à ses frais en cas d’insolvabilité de sa part. Cette police a été souscrite par l’intermédiaire d’International Passenger Protection Limited auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE), opérant sous le nom de Liberty Specialty Markets, une filiale du groupe Liberty Mutual Insurance. Le siège social de LMIE est situé à l’adresse suivante : 5-7 rue Léon Laval, L-3372, Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg, numéro d’enregistrement B232280 (Registre du commerce et des sociétés). LMIE est une société européenne à responsabilité limitée, soumise à la surveillance du Commissariat aux Assurances et agréée par le ministère des Finances du Luxembourg en tant que compagnie d’assurance et de réassurance.

La ou les personnes désignées sur la confirmation et le récépissé de versement seront indemnisées, sous réserve des conditions de la police, au titre de la perte financière nette avérée qu’elles auront subie à la suite de l’annulation ou de l’interruption de leur voyage, qu’il s’agisse d’un forfait ou de prestations de voyage liées, en raison de l’insolvabilité du souscripteur. La présente assurance prévoit le remboursement des frais engagés par la ou les personnes assurées dans les cas suivants :

1. Perte des acomptes ou du montant total de l’hébergement et de l’ensemble des services de voyage, ou des frais payés à l’avance par la ou les personnes assurées au souscripteur pour des prestations de voyage souscrites par la ou les personnes assurées et qui ne peuvent être fournies en raison de la défaillance financière du souscripteur.

2. La prestation de services de rapatriement par l’Assureur, ainsi que les frais supplémentaires raisonnablement et nécessairement engagés à la suite de l’interruption de toute prestation de voyage, ont pour objectif de permettre à la personne assurée :

(i) de poursuivre et de mener à bien le voyage prévu ou les prestations de voyage. Le montant payable au titre de cette police pour l’hébergement est limité aux frais supplémentaires engagés par la ou les personnes assurées pour bénéficier d’un hébergement de même niveau ou d’un niveau équivalent à celui dont elles bénéficiaient avant l’interruption des prestations de voyage ; ou

(ii) de retourner dans le pays de départ si le voyage a déjà commencé et que le contrat conclu entre la ou les personnes assurées et le souscripteur prévoyait le transport de passagers. Le montant payable au titre de cette police est limité aux frais supplémentaires engagés par la ou les personnes assurées pour bénéficier du même niveau de transport ou d’un niveau équivalent à celui dont elles bénéficiaient avant l’interruption des prestations de voyage, ainsi qu’au financement de l’hébergement, si nécessaire, avant le rapatriement.

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE D’INDEMNISATION ? (UNIQUEMENT EN CAS D’INSOLVABILITÉ DU SOUSCRIPTEUR)

Actions à entreprendre

Vous devez respecter les conditions suivantes. Dans le cas contraire, nous pourrions ne pas donner suite à votre demande d’indemnisation, ou le montant de l’indemnisation pourrait être réduit.

1. Vous devez informer IPP dans les plus brefs délais en fournissant tous les détails de l’incident, en mentionnant le nom de votre agence de voyages et en indiquant la référence suivante : TOFI EU V2.21, à l’aide de l’un des moyens de contact suivants : Téléphone : +31 103120666, adresse e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com ou en ligne sur https://www.ipplondon.co.uk/claims.asp

2. Vous devez fournir à IPP toute autre information que nous pourrions juger nécessaire.

3. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les pertes éventuelles.

4. Si vous vous trouvez à l’étranger au moment de la défaillance financière de votre agence de voyages et que vous ne souhaitez pas prendre vous-même les dispositions nécessaires pour rentrer dans votre pays de départ, nous mettrons en place des services pour vous aider à rentrer chez vous.

Traitement des demandes d’indemnisation

Nous pouvons, à notre entière discrétion, assumer l’entière responsabilité de la gestion, de la défense ou du règlement de toute demande d’indemnisation en votre nom, et prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour faire valoir vos droits ou les nôtres au titre de la présente assurance.

Demandes d’indemnisation frauduleuses

1. Si vous présentez une demande d’indemnisation frauduleuse au titre de la présente assurance, nous :

(a) ne sommes pas tenus de vous verser l’indemnité ; et

(b) pouvons vous réclamer le remboursement de toute somme que nous vous avons versée au titre de cette demande ; et

(c) pouvons, par simple notification, considérer la présente assurance comme résiliée avec effet à compter de la date de l’acte frauduleux.

2. Si nous exerçons notre droit en vertu de l’article 1. (c) ci-dessus :

(a) nous ne serons pas tenus de vous indemniser pour tout événement pertinent survenant après le moment où l’acte frauduleux a été commis. Un événement pertinent correspond à tout événement qui engage notre responsabilité en vertu de la présente assurance (tel que la survenance d’un sinistre, la présentation d’une demande d’indemnisation ou la notification d’une demande d’indemnisation potentielle) ; et

(b) nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les primes versées.

COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION ?

Responsable de la conformité, Liberty Mutual Insurance Europe SE, 20 Fenchurch Street, Londres EC3M 3AW, Téléphone : +44 (0) 20 3758 0840 – Adresse e-mail : complaints@libertyglobalgroup.com (veuillez indiquer votre numéro de police et/ou de réclamation) ; ou Responsable de la conformité, Liberty Mutual Insurance Europe SE, 5-7 rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg, Téléphone : +352 28 99 13 00 – Adresse e-mail : complaints@libertyglobalgroup.com (veuillez indiquer votre numéro de police et/ou de réclamation).

Si, après avoir déposé une réclamation, vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez être en droit de saisir un organisme indépendant. Cela dépend de votre lieu de résidence. Veuillez consulter les informations ci-dessous.

Pour les souscripteurs et les personnes assurées résidant au Royaume-Uni :

Le Financial Ombudsman Service (service de médiation financière) est un service gratuit et impartial, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes : Exchange Tower, Harbour Exchange, Londres, E14 9SR, Téléphone : 0800 023 4567 – Site Web : www.financial-ombudsman.org.uk. Pour savoir si vous remplissez les conditions requises pour demander au Financial Ombudsman Service d’examiner votre réclamation, rendez-vous sur www.financial-ombudsman.org.uk

Pour les souscripteurs et les personnes assurées résidant dans l’Union européenne (UE) :

Si vous avez acheté ce produit en ligne ou par tout autre moyen électronique au sein de l’Union européenne (UE), vous pouvez soumettre votre réclamation à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR). Dès réception de votre réclamation, l’ODR la transmettra au service local de résolution des litiges compétent. Cette procédure est gratuite et s’effectue entièrement en ligne. Pour accéder à la plateforme ODR, rendez-vous sur : ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les souscripteurs et les personnes assurées résidant en Suisse :

L’Ombudsman suisse des assurances, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes : Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva, Postfach 1063, CH-8024 Zurich, Suisse, Téléphone : 044 211 30 90 – Site web : www.ombudsman-assurance.ch Pour savoir si vous remplissez les conditions requises pour demander à l’Ombudsman suisse des assurances d’examiner votre réclamation, rendez-vous sur www.insuranceombudsman.ch

Par ailleurs, Liberty Mutual Insurance Europe SE étant une compagnie d’assurance luxembourgeoise, toutes les personnes assurées et tous les souscripteurs ont également la possibilité de soumettre leur litige à l’un des organismes de résolution des litiges suivants au Luxembourg : Commissariat aux Assurances, 7 boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Téléphone : (+352) 22 69 11 - 1 – Adresse e-mail : caa@caa.lu – www.caa.lu ou Service national du Médiateur de la consommation (réservé aux particuliers) Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg, Téléphone : (+352) 46 13 11 – Adresse e-mail : info@mediateurconsommation.lu – www.mediateurconsommation.lu ou Médiateur en Assurances ACA, 12, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Téléphone : (+352) 44 21 44 1 – Adresse e-mail : mediateur@aca.lu – https://www.ulc.lu/fr/organes/detail.asp?T=2&D=descr&ID=6

Protection des données

Toutes les informations que vous nous avez fournies seront traitées conformément aux dispositions de la loi de 1998 sur la protection des données. Aux fins de la fourniture de cette assurance et du traitement de toute demande d’indemnisation ou réclamation, nous pouvons être amenés à transmettre certaines des informations que vous nous avez fournies à des tiers.

Sanctions

Nous ne fournirons aucune prestation au titre de la présente assurance, qu’il s’agisse de la couverture, du paiement d’une demande d’indemnisation ou de la fourniture d’une prestation, dans la mesure où cela enfreindrait une sanction, une interdiction ou une restriction imposée par la loi ou la réglementation.

Non-cessibilité

Aucun droit de propriété ou intérêt au titre de la présente police ne peut être cédé, transféré, transmis ou autrement aliéné sans le consentement écrit de l’Assureur. Toute tentative de cession de droits ou d’intérêts sans le consentement écrit de l’Assureur est considérée comme nulle et non avenue.

Vos droits essentiels en vertu du règlement britannique de 2018 relatif aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ainsi que de la directive (UE) 2015/2302 sont indiqués ci-après :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles relatives au forfait avant de conclure le contrat de voyage.

Au moins un prestataire est responsable de la bonne exécution de l’ensemble des services de voyage inclus dans le contrat.

Il est remis aux voyageurs un numéro d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agence de voyages.

Les voyageurs peuvent céder le forfait à une autre personne, sous réserve d’un préavis raisonnable et éventuellement de frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être majoré qu’en cas de hausse de coûts spécifiques (par exemple, le prix du carburant), et si cela est expressément prévu dans le contrat, et dans tous les cas au plus tard 20 jours avant le début du forfait. Si l’augmentation de prix dépasse 8 % du montant initial du forfait, le voyageur est en droit de résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur bénéficie également d’une baisse de prix lorsque les coûts correspondants diminuent.

Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral de tous les paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, fait l’objet d’une modification significative. Si le prestataire responsable d’un forfait annule ce dernier avant son commencement, les voyageurs ont droit à un remboursement et, le cas échéant, à une indemnisation.

Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe de graves problèmes de sécurité sur le lieu de destination susceptibles d’affecter le déroulement du séjour.

En outre, les voyageurs peuvent résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage, sous réserve du paiement de frais d’annulation raisonnables et justifiés.

Si, après le début du voyage, certains éléments importants du forfait ne peuvent pas être fournis conformément aux conditions convenues, des solutions alternatives adéquates devront être proposées au voyageur sans frais supplémentaires. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans avoir à payer de frais de résiliation si les services ne sont pas fournis conformément aux termes du contrat, que cela affecte considérablement la qualité du voyage et que l’organisateur ne parvient pas à résoudre le problème.

Les voyageurs peuvent également prétendre à une réduction du prix ou à une indemnisation pour les dommages subis, ou aux deux, lorsque les services de voyage ne sont pas fournis ou sont fournis de manière inadéquate.

L’organisateur est tenu de fournir une assistance au voyageur en cas de difficulté.

En cas de faillite de l’organisateur ou du détaillant, les paiements seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du voyage et que le transport est inclus dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

La société Walt Disney Travel Company International, filiale de The Walt Disney Company Limited, a souscrit une assurance contre l’insolvabilité auprès d’ATOL pour les forfaits incluant des vols au Royaume-Uni, auprès d’ABTA pour les forfaits sans vols au Royaume-Uni, et auprès d’International Passenger Protection Limited, en collaboration avec Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE), opérant sous le nom de Liberty Specialty Markets, filiale du groupe Liberty Mutual Insurance, pour les forfaits vendus sur les sites disneyholidays.com, disneyholidays.ie, disneyholidays.de ou disneyholidays.es, dans les zones Europe, Irlande, Allemagne ou Espagne utilisant l’euro (l’entité responsable de la protection contre l’insolvabilité, telle qu’un fonds de garantie ou une compagnie d’assurance).

Si des services sont refusés en raison de l’insolvabilité de la société Walt Disney Travel Company International, les voyageurs peuvent contacter les organismes suivants : Pour les ventes de forfaits comprenant un vol au Royaume-Uni, l’autorité compétente chargée de la protection financière ATOL est la CAA, qui opère via le Consumer Protection Group, situé 5th Floor, 11 Westferry Circus, Londres, E14 4HD, Téléphone : 0333 103 6700 (de 9 h à 17 h), depuis l’étranger : +44 333 103 6700, claims@caa.co.uk.

Pour les ventes de forfaits sans vol au Royaume-Uni, l’organisme compétent est ABTA Ltd, 30 Park Street, Londres, SE1 9EQ, au 020 3117 0500 ou par e-mail à l’adresse customerinformation@abta.co.uk. Pour les ventes de forfaits effectuées sur les sites disneyholidays.com, disneyholidays.ie, disneyholidays.de ou disneyholidays.es, correspondant respectivement à l’Europe, l’Irlande, l’Allemagne ou l’Espagne, et utilisant l’euro, l’organisme compétent est l’International Passenger Protection Limited, via le Responsable de la conformité de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 20 Fenchurch Street, Londres EC3M 3AW, Téléphone : +44 (0) 20 3758 0840 – Adresse e-mail : complaints@libertyglobalgroup.com. Veuillez indiquer votre numéro de police et/ou de réclamation, ou utiliser les coordonnées alternatives indiquées ici.

Le règlement britannique de 2018 relatif aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ou la directive (UE) 2015/2302 pour le Royaume-Uni et l’Union européenne.